Association Hôtellerie Québec

Modifications: loi sur les marques de commerce

Dernière mise à jour par ComAHQ - 22 août 2014
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Les principales modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce, adoptées mais  pas encore en vigueur, offrent autant d’opportunités que de risques pour les entreprises canadiennes. Présentement, les entreprises canadiennes déposent et enregistrent moins de marques au Canada que les entreprises étrangères, et davantage que les entreprises de nos principaux partenaires commerciaux. Afin de garder leur avantage concurrentiel et d’éviter la perte de droits, les entreprises canadiennes devraient, dès maintenant, prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les marques et les slogans qui leur sont essentiels pour identifier et distinguer leurs entreprises de celles  des autres. Lire l’analyse préparée par la firme spécialisée en propriété intellectuelle, Bereskin& Parr.

Articles de référence - Lire l’analyse .

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