Mémoires

Commentaires de l’AHQ – projet de règlement de la Régie du bâtiment pour les lieux de baignade

6 janvier 2025

Mémoire – améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

8 novembre 2024

Commentaires de l’AHQ – projet de règlement sur la langue du commerce et des affaires

26 février 2024

Mémoire – Projet de loi pour contrer l’hébergement touristique illégal

23 mai 2023

Mémoire – Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants

19 avril 2023

Mémoire – À la suite de la publication du projet de règlement sur la loi de l’hébergement touristique

13 mai 2022

Mémoire – COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI 100

24 août 2021

pl-67

MÉMOIRE – Projet de loi no 67

21 octobre 2020

Consultation ministérielle

Consultation ministérielle

21 juin 2019

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉCONOMIQUE COLLABORATIVE

Mémoire – GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉCONOMIQUE COLLABORATIVE

17 avril 2018

pl-170

MÉMOIRE – PROJET DE LOI N°170

9 avril 2018

projet de loi 67

MEMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N°67

4 novembre 2015