Mémoires

Mémoire – budget 2025-2026

14/02/2025

Commentaires de l’AHQ – projet de règlement de la Régie du bâtiment pour les lieux de baignade

06/01/2025

Mémoire – améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

08/11/2024

Commentaires de l’AHQ – projet de règlement sur la langue du commerce et des affaires

26/02/2024

Mémoire – Projet de loi pour contrer l’hébergement touristique illégal

23/05/2023

Mémoire – Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants

19/04/2023

Mémoire – À la suite de la publication du projet de règlement sur la loi de l’hébergement touristique

13/05/2022

Mémoire – COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI 100

24/08/2021

pl-67

MÉMOIRE – Projet de loi no 67

21/10/2020

Consultation ministérielle

Consultation ministérielle

21/06/2019

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉCONOMIQUE COLLABORATIVE

Mémoire – GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉCONOMIQUE COLLABORATIVE

17/04/2018

pl-170

MÉMOIRE – PROJET DE LOI N°170

09/04/2018

projet de loi 67

MEMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N°67

04/11/2015