MÉMOIRE - PROJET DE LOI N°170 - Association Hôtellerie du Québec

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avril 09, 2018

LOI MODERNISANT LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX PERMIS
D’ALCOOL ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
Commission des institutions Consultations particulières et auditions publiques

9 avril 2018

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