Publications du ministère du Tourisme en matière de connaissances stratégiques DossiersLois et règlements Publications du ministère du Tourisme en matière de connaissances stratégiques
Nouveau règlement sur l’affichage au Québec DossiersLois et règlements Nouveau règlement sur l’affichage au Québec
Entrée en vigueur de l’uniformisation de la taxe sur l’hébergement à 3,5 % DossiersLois et règlements Entrée en vigueur de l’uniformisation de la taxe sur l’hébergement à 3,5 %
Avez-vous votre permis de l’Autorité des marchés financiers DossiersLois et règlements Avez-vous votre permis de l’Autorité des marchés financiers
DÉCRET SUR L’ENTRETIEN DES ÉDIFICES PUBLICS DossiersLois et règlements DÉCRET SUR L’ENTRETIEN DES ÉDIFICES PUBLICS
CONSULTATIONS CONCERNANT LE PROJET DE LOI 67 DossiersLois et règlements CONSULTATIONS CONCERNANT LE PROJET DE LOI 67
ANNONCE D’UN PROJET DE LOI PORTANT SUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AU QUÉBEC DossiersLois et règlements ANNONCE D’UN PROJET DE LOI PORTANT SUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AU QUÉBEC
CSST, normes du travail et équité salariale seront regroupés DossiersLois et règlements CSST, normes du travail et équité salariale seront regroupés