Vous acceptez d’échanger les devises de vos clients moyennant certains frais? Vous acceptez de racheter les chèques de voyage de vos clients? Vous mettez à la disposition de vos clients un guichet automatique? Depuis l’entrée en vigueur, le 1er avril 2012, de la Loi sur les entreprises de services monétaires, chacune de ces activités nécessite que vous ayez obtenu un permis délivré par l’Autorité des marchés financiers.
L’Autorité analyse les demandes et délivre des permis aux entreprises qui démontrent la probité et les bonnes mœurs requises. Pour réaliser ce mandat, l’Autorité compte sur la collaboration de la Sûreté du Québec et des différents corps de police municipaux.
Les entreprises visées par cette loi doivent respecter diverses obligations, dont celle de divulguer certaines informations, notamment à l’égard des administrateurs, dirigeants et associés de l’entreprise, de même qu’à l’égard de certains de ses prêteurs. Elles doivent également répondre à des exigences relatives à la tenue de dossiers et la vérification d’identité des clients. Une contravention à ces obligations ou à d’autres infractions prévues à cette loi peut entraîner des amendes.
Vous effectuez certaines de ces activités au bénéfice de vos clients sans détenir de permis? Prenez un pas de recul sur ces activités et présentez sans tarder votre demande de permis auprès de l’Autorité.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.
