En tant qu’employeur, vous devez garantir la protection de la santé de vos employés en assurant leur sécurité et leur intégrité physique. Pour répondre adéquatement à vos obligations et appliquer pleinement les règles dans votre établissement, consultez le lien ci-contre : la santé et la sécurité du travail.
CNESST : Les nouvelles règles amenées par la Loi n° 59
L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 30 septembre 2021, à l’adoption du projet de loi n° 59. Cette Loi vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Le projet prévoit le déploiement d’un programme de prévention pour toutes les entreprises de plus de 20 employés et la mise en œuvre d’un plan d’action pour celles disposant de moins de 20 employés.
La CNESST résume les objectifs et offre une description des changements en matière de prévention prévus au régime de santé et de sécurité du travail par le biais d’une vidéo explicative que vous pouvez consulter ici.
Depuis le 6 avril 2022 vous devez appliquer, si ce n’est déjà fait, ces changements qui sont en vigueur :
- Actualiser la définition de dirigeant pour l’harmoniser avec celle inscrite dans les diverses lois constitutives des personnes morales;
- Imposer un délai de prescription pour le droit d’un bénéficiaire à une indemnité de décès;
- Assurer un meilleur contrôle de la qualité des fournisseurs de biens et de services et établir des critères d’autorisation;
- Accompagner les milieux de travail dans la mise en application des mécanismes de prévention et de participation;
- Offrir une couverture aux travailleuses et travailleurs qui exercent des tâches domestiques.
Restez à l’affut des changements en consultant la page résumant la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail par la CNESST.
Accompagnement du Centre patronal SST à travers le Projet de loi n° 59
Comme il se doit, le Centre patronal SST veillera à bien accompagner les employeurs dans l’application des nouvelles dispositions législatives en santé-sécurité. On retrouve parmi son offre de quelque 80 formations virtuelles et présentielles, un trio de formations sur les comités SST qui toutes intégreront les règlements et changements concrets que les entreprises devront suivre pour se conformer à la loi :
- Implantation efficace d’un comité SST
- Réunions efficaces du comité de santé-sécurité
- Plan d’action du comité santé-sécurité
Nous vous invitons à consulter le feuillet explicatif du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi vous référer directement à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en consultant le document sur le site des Publications du Québec.
