Dossiers Lois et règlements

NOUVELLE TARIFICATION DE CHAÎNES SPORTIVES

Afin de se conformer au changement de modèle d’affaires de certains diffuseurs, les zones publiques qui servent de l’alcool (principalement les bars d’hôtels), verront dorénavant la tarification des chaînes Sportsnet, RDS/TSN et TVA Sports basée sur le nombre de personnes pouvant assister à la diffusion de leur contenu.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2018, la nouvelle tarification sera fixée à partir de la capacité d’occupation de l’établissement inscrite sur le permis d’alcool. Veuillez noter que ces tarifs sont en vigueur dans les autres provinces canadiennes depuis le 1er mai 2017.

En raison des changements annoncés, les établissements munis d’un permis d’alcool verront, dès le 1er juillet 2018, la tarification mensuelle des chaînes Sportsnet, RDS/TSN et TVA Sports appliquée comme suit :

 

Laissez un Commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *