Association Hôtellerie Québec

Élaboration d’une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 15 janvier 2019
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La Loi sur les normes du travail a récemment fait l’objet d’une importante révision. Parmi les modifications apportées à la Loi, il est prévu qu’à compter du 1er janvier 2019, chaque employeur du Québec devra avoir une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. Celle-ci devra être rendue disponible au personnel.

Pour soutenir les employeurs en regard de cette obligation, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a déposé sur son site Web un modèle de politique qui peut être utilisé après l’avoir complété par un minimum d’information.

Le modèle de politique peut être adapté à la réalité de l’entreprise (taille, présence syndicale, présence d’un conseil d’administration). À cet effet, un guide d’élaboration est aussi disponible sur le site Web de la Commission.

Rappelons que les employeurs ont l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement au sein de l’entreprise, et ce, depuis le 1er juin 2004. Si une telle situation est portée à leur attention, ils doivent agir pour la faire cesser en appliquant les mesures appropriées.

Pour en savoir davantage sur les dispositions portant sur le harcèlement psychologique ou sexuel ou sur les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail, nous vous invitons à consulter le site respectdesnormes.com ou à nous contacter par téléphone au 1 844 838-0808.

Articles de référence - respectdesnormes.com.

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