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La nouvelle Loi sur l’hébergement touristique est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
 

Quoi faire maintenant?
Si vous avez déjà une attestation de classification valide par la CITQ :

  • Rien à faire – votre établissement sera considéré comme enregistré.
  • Toutefois, si votre attestation expire bientôt, vous recevrez un avis de paiement vous expliquant comment procéder au renouvellement de l’enregistrement.
  • D’ici le 31 août 2023, vous devrez retirer votre panonceau.

Où faire une demande ? 
À la Corporation de l’industrie touristique du Québec

Quoi savoir?

  • La classification obligatoire sera abolie dès le 1er septembre mais vous pourrez utiliser vos étoiles ou vos soleils jusqu’au 31 aout 2023;
  • S’il y a un changement au sein de votre établissement, vous devez mettre à jour en ligne les renseignements dans les 30 jours suivant, sur le site de la CITQ;
  • Il n’y aura plus 10 catégories d’établissement, mais seulement les trois suivantes.

Les voici :
1. Établissement de résidence principale :  Établissement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

  • Assujettis à la TSH
  • Exemptés de la déclaration de l’offre d’hébergement et des activités et autres services qui y sont liés.

2. Établissement d’hébergement touristique jeunesse :  Au moins 30 % des unités d’hébergement consistent en des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs* ou dont l’hébergement est principalement offert dans le cadre d’activités s’adressant principalement aux personnes défavorisées ou handicapées.

  • Non-assujettis à la TSH
  • * Dortoir = une pièce contenant au moins 2 lits offerts en location sur une base individuelle

3. Établissement d’hébergement touristique général : Établissements, autres que des établissements de résidence principale et des établissements d’hébergement touristique jeunesse, où est offert de l’hébergement au moyen d’un ou de plusieurs types d’unités d’hébergement. (Ça inclut les hôtels, gîtes, motels, auberges, résidences touristiques, pourvoiries, camping et hébergements insolites)

  • Assujettis à la TSH*

Lors de votre enregistrement ou de votre renouvellement, tout se fera en ligne, et vous devrez fournir ceci :

  • Avis de conformité municipal (déjà demandé, mais mécanisme différent);
  • Preuve de propriété ou bail de location (déjà demandé);
  • Autorisation du propriétaire ou des copropriétaires, le cas échéant (déjà demandé);
  • Preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 M$ par évènement (déjà demandé);
  • Photographies intérieures et extérieures de l’établissement (nouveau);
  • Déclaration de l’offre d’hébergement et des activités et autres services qui y sont liés à l’exception des établissements de résidence principale (nouveau).

Vous devrez aussi préciser le genre de votre établissement : 
Gîte touristique, hôtel, pourvoirie, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravaning;
Il y aura des définitions précises pour les genres «gîte», «pourvoirie» et «résidence de tourisme».

Pour déclarer votre offre d’hébergement, vos activités et services, voici ce que vous devrez donner comme information :

  • Description physique;
  • Types et nombre d’unités et capacité maximale;
  • Commodités;
  • Accessibilité aux personnes handicapées;
  • Politique à l’égard des animaux de compagnie;
  • Période d’exploitation de l’établissement sur 12 mois;
  • Activités et autres services offerts;
  • Tarifs pour l’hébergement et les modes de paiement acceptés;
  • Adresse du site Internet de l’établissement.

Droits payables pour enregistrement et renouvellement annuel:

  • Établissements de résidence principale: 50 $
  • Établissements d’hébergement touristique jeunesse: 120 $
  • Établissements d’hébergement touristique général: 145 $

Obligations des exploitants pour l’affichage :

  • Indiquer le numéro d’enregistrement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion, incluant :
  • Site Internet de l’établissement;
  • Page Facebook;
  • Profil Instagram;
  • Annonce sur une plateforme numérique d’hébergement(Airbnb, etc.);
  • Annonce sur Kijiji, Marketplace, les PAC, etc.
  • Mentionner que l’établissement est enregistré lors d’une publicité verbale;
  • À l’entrée principale, afficher à la vue du touriste un avis écrit.

Après votre enregistrement, le gouvernement vous proposera un avis écrit que vous pourrez imprimer. Vous pourrez aussi utiliser tout autre document de présentation, en autant que les informations suivantes s’y retrouvent.

Pour toutes questions contacter : 

Pour plus d’informations, consultez le règlement en cliquant ici.

Consultez le document synthèse du gouvernement en cliquant ici.

De plus, dans le cadre de la fin du système de classification obligatoire, des membres nous ont exprimé le souhait que notre industrie puisse se prendre en main et proposer une évaluation de la qualité de l’offre, une certification adaptée aux attentes des voyageurs pour soutenir la position concurrentielle de l’hébergement touristique du Québec.

L’AHQ a mandaté la firme de sondage Léger afin de sonder l’ensemble de l’industrie pour connaître votre réel intérêt à la mise en place de ce type de certification.

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