Mardi, 9 mai 2023 – Depuis le temps qu’elle le demandait, l’Association hôtellerie du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 25 visant à contrer l’hébergement touristique illégal. Dès que la loi sera sanctionnée, les plateformes de location de courte durée ne pourront plus faire la promotion d’hébergements qui opèrent sans numéro d’enregistrement et devront exiger un certificat valide émis par la ministre du Tourisme.
« Un des éléments forts de ce projet de loi, c’est qu’on va créer un registre public qui devrait faciliter le travail des inspecteurs de Revenu-Québec. Ce registre permettra aussi d’appuyer les municipalités dans le respect de leur règlementation, de faciliter la dénonciation des hébergements illégaux et d’assurer aux voyageurs que l’hébergement qu’ils louent est enregistré et conforme. Jusqu’à maintenant, c’était très opaque et très difficile de faire des vérifications précises » soutient Véronyque Tremblay, PDG de l’Association hôtellerie du Québec.
Les exploitants d’un hébergement touristique ne pourront donc plus s’afficher sur des sites comme Airbnb en publiant une annonce avec un faux numéro ou un numéro qui n’est plus valide, comme on a pu le constater ces dernières semaines. Et si jamais une plateforme numérique transactionnelle l’autorisait, elle pourrait recevoir des amendes salées, pouvant atteindre jusqu’à 100 mille dollars par annonce.
« L’AHQ réclamait plus de mordant à la loi sur l’hébergement touristique et nous sommes ravis d’avoir été entendus. J’espère sincèrement que ce projet de loi sera adopté comme prévu avant la fin des travaux parlementaires le 9 juin prochain, afin que la nouvelle loi puisse s’appliquer dès cet été, notamment pour le grand-prix de Montréal. La concurrence illégale et déloyale cause un tort immense à nos hôteliers, gîtes et résidences touristiques enregistrées qui respectent les lois et les règlements. C’est une question d’équité. » conclut Mme Tremblay.
L’AHQ souhaite également que le gouvernement du Québec augmente le nombre d’inspecteurs chez Revenu-Québec dédiés à faire respecter la loi sur l’hébergement touristique afin d’enrayer au maximum l’hébergement illégal.
À l’aube de la saison touristique, même si le projet de loi n’est pas encore adopté, l’AHQ tient à rappeler l’obligation pour tous les types d’hébergements touristiques d’avoir un numéro d’enregistrement valide sur toute annonce utilisée pour en faire la promotion, que ce soit sur des plateformes transactionnelles ou non, comme les petites annonces et les groupes Facebook.
À propos de l’Association Hôtellerie du Québec (AHQ)
L’AHQ est la principale voix de l’hôtellerie et de l’hébergement touristique au Québec et l’association sectorielle reconnue par le ministère du Tourisme du Québec. Elle a comme mandat de représenter, défendre, informer, inspirer et fournir des outils pour rendre l’industrie plus compétitive et durable.
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Source : Association hôtellerie du Québec – https://www.hotelleriequebec.com/
Contact de presse : Camille Massias – communications@hotelleriequebec.com
