Brossard, jeudi, 26 mars 2026 – L’Association Hôtellerie du Québec (AHQ) accueille favorablement certaines des modifications au Règlement sur l’hébergement touristique annoncées par le ministère du Tourisme, mais déplore que plusieurs recommandations clés n’aient pas été retenues. Bien que l’AHQ soutienne les objectifs de lutte contre l’hébergement illégal et de renforcement de l’équité concurrentielle, elle estime que des ajustements demeurent nécessaires pour assurer un encadrement plus clair et équilibré.
Des avancées importantes
L’AHQ tient à souligner les mesures positives qui répondent aux préoccupations de ses membres :
- Mieux encadrer les résidences principales : L’obligation de fournir deux preuves de résidence principale lors de l’enregistrement et du renouvellement constitue une mesure essentielle pour lutter contre les fausses déclarations et rétablir l’équité entre les exploitants commerciaux et ceux en résidence principale.
- Affichage du certificat à la vue de la clientèle touristique : Cette modification permet un affichage intérieur du certificat d’enregistrement, une solution plus réaliste et respectueuse des contraintes municipales et architecturales, d’autant plus qu’un registre public est désormais accessible.
- Autorisation écrite obligatoire du syndicat de copropriété : Une initiative bienvenue qui clarifie les règles et réduit les zones grises.
Des préoccupations persistantes
Malgré ces avancées, l’AHQ regrette que plusieurs recommandations constructives n’aient pas été intégrées :
- Affichage du numéro sur les médias sociaux : L’obligation d’afficher le numéro d’enregistrement sur chaque publication individuelle demeure difficilement applicable et nuit à l’efficacité des communications marketing. Une approche plus adaptée, consistant à inclure le numéro dans les sections descriptives permanentes des comptes de médias sociaux et du site web, serait plus réaliste tout en respectant les objectifs de transparence.
- Publicités verbales : L’exigence actuelle compromet l’impact des messages courts. Une simple référence au site web de l’établissement ou du regroupement, où les numéros sont clairement affichés, permettrait d’atteindre l’objectif d’information sans nuire à la performance marketing.
- Manque de clarté sur la notion de publicité : Les membres de l’AHQ expriment des inquiétudes concernant les obligations liées aux publicités réalisées par des tiers, notamment les influenceurs, partenaires ou dans le cadre de forfaits. L’absence de directives claires alimente une insécurité réglementaire et augmente le risque de non-conformité involontaire.
« Bien que nous saluions certaines mesures, il est regrettable que des recommandations cruciales pour l’industrie n’aient pas été retenues. Ces lacunes risquent de créer des contraintes inutiles aux établissements conformes, d’accroître l’incertitude règlementaire et d’augmenter les risques de non-conformité involontaire. Cela va à l’encontre des orientations gouvernementales en matière d’allègement réglementaire et de soutien aux PME » a déclaré Véronyque Tremblay, présidente-directrice générale de l’AHQ.
Un appel à des ajustements rapides
L’AHQ invite le ministère du Tourisme à poursuivre rapidement les échanges avec l’industrie afin de clarifier les zones d’incertitude et d’apporter les ajustements nécessaires.
Un encadrement clair, proportionné et adapté aux réalités du marché est essentiel pour atteindre les objectifs de la Loi sur l’hébergement touristique tout en soutenant les entreprises respectueuses des règles.
Pour consulter l’ensemble des recommandations formulées par l’AHQ.
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