Dossiers Lois et règlements

Lois et règlements

Nous vous invitons à consulter les liens suivants afin d’avoir un aperçu des lois encadrant l’industrie hôtelière au Québec.

Répertoire établi par l’AHQ (mise à jour janvier 2014)

Loi sur les établissements d’hébergement touristique

Règlements sur les établissements d’hébergement touristique

Lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement touristique

Annexe 1 : Tableau comparatif avec l’ancienne version de la loi

Portail du Ministère du tourisme

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