Nous vous invitons à consulter les liens suivants afin d’avoir un aperçu des lois encadrant l’industrie hôtelière au Québec.
Répertoire établi par l’AHQ (mise à jour janvier 2014)
Loi sur les établissements d’hébergement touristique
Règlements sur les établissements d’hébergement touristique
Lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement touristique
Annexe 1 : Tableau comparatif avec l’ancienne version de la loi
Portail du Ministère du tourisme
