Dossiers Lois et règlements

Les taxes à percevoir

Taxes d’hébergement

Tous les établissements d’hébergement, qu’ils soient établissement hôtelier, résidence de tourisme, gîte, village d’accueil, pourvoirie ou autre établissement d’hébergement, doivent percevoir let remettre la taxe sur l’hébergement sur chaque unité louée pour une durée minimale de six heures.

Cette taxe sur l’hébergement assure le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l’industrie touristique québécoise. Cette taxe s’applique dans les régions touristiques du Québec qui en font la demande par l’entremise de leur association touristique.

Le taux de taxe varie selon la région touristique et peut s’appliquer selon l’un ou l’autre des modèles suivants :

  • 2 $ par nuitée;
  • 3 $ par nuitée (certaines règles transitoires peuvent s’appliquer);
  • 3 % du prix de la nuitée (3 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui acquiert l’unité d’hébergement pour la fournir, exemple lorsque la transaction est faite via un grossiste);
  • 3,5 % du prix de la nuitée (3,50 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui acquiert l’unité d’hébergement pour la fournir, exemple lorsque la transaction est faite via un grossiste).

A noter que la taxe de 3 % ou de 3,5 % se calcule sur le prix de la nuitée. La valeur des biens ou des services qui sont fournis avec l’unité d’hébergement doit être exclue du prix sur lequel la taxe est calculée.

Pour connaître le taux de taux selon votre région touristique, consultez ce tableau. Des règles transitoires peuvent s’appliquer lorsque que survient une modification du taux de taxe.

Tous les établissements d’hébergement doivent s’inscrire auprès de Revenu Québec.

Les taxes fédérales et provinciales

Les établissements d’hébergements touristiques sont assujettis aux Lois sur la taxe d’accise et sur la taxe de vente au Québec. Les taxes s’appliquent sur le prix de vente additionné de la taxe sur l’hébergement.

Les taux en vigueur (2013) sont les suivants :

  • Taxe sur les produits et services (TPS) : 5 %
  • Taxe de vente du Québec (TVQ) : 9,975 %

Important : Depuis janvier 2013, la TVQ s’applique sur le prix de vente excluant la TPS.

Voici un exemple du calcul des différentes taxes : hébergement, TPS et TVQ :

exemple taxes

 

 

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