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La Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application entreront en vigueur le 1er septembre prochain.

 Faits saillants de la nouvelle règlementation :

  • Abolition du système de classification obligatoire et du panonceau étoilé;
  • Remplacement par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services offerts;
  • Les catégories d’établissements passeront de 10 à 3 :
    • établissements de résidence principale
    • établissements d’hébergement touristique jeunesse
    • établissements d’hébergement touristique général
  • Le numéro d’enregistrement et le nom de l’établissement devront obligatoirement être affichés dans les publicités, sur les sites Web liés à l’exploitation de l’établissement et à la vue de la clientèle à l’entrée principale de celui-ci. Sa catégorie devra aussi être affichée à cette entrée; 
  • Les demandeurs devront dorénavant démontrer que leur projet d’hébergement touristique est conforme à la réglementation municipale relative aux usages avant de déposer une demande d’enregistrement;
  • La Loi comprend de nouvelles dispositions visant à resserrer le contrôle de l’hébergement collaboratif (telles que sur les plateformes de réservation de type Airbnb) et à soutenir les municipalités dans l’application et l’encadrement de leur réglementation sur leur territoire.
     

La nouvelle Loi et son Règlement donnent suite aux recommandations du rapport du Comité sur la modernisation du système québécois des établissements d’hébergement touristique. La volonté du gouvernement était donc :

– d’adapter le cadre réglementaire aux nouvelles réalités;
– d’alléger les formalités administratives;
– de resserrer l’encadrement de l’hébergement collaboratif.

À noter que d’ici au 1er septembre, il demeure nécessaire de détenir une attestation de classification pour exploiter un établissement d’hébergement touristique.

Vous pouvez consulter le Tableau synthèse du nouveau cadre législatif et le communiqué de presse du ministère du Tourisme.


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