Association Hôtellerie Québec

Lois et règlements

Tout savoir sur la taxe d’hébergement !

21 août 2019 - Source : Revenu Québec Outre la TPS et la TVQ, vous devez payer une taxe sur l'hébergement lorsque vous faites un séjour de moins de 32 jours consécutifs dans un établissement ...
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Rappel : Modifications à la Loi sur la protection du consommateur et à son règlement d’application en vigueur le 1er août 2019

25 juillet 2019 - Rappel :  Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à ...
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Aux élections, votez pour des règles équitables

17 juillet 2019 - Aux élections, votez pour des règles équitables : Les associations hôtelières demandent aux partis fédéraux de s'engager à moderniser les lois fiscales désuètes du Canada Le 17 juillet 2019, Ottawa (Ontario) ...
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L’ASSOCIATION HÔTELLERIE QUÉBEC SALUE LE PROJET DE MODIFICATION MODERNISANT LE RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

5 juin 2019 - L’Association hôtellerie Québec (AHQ) se réjouit de l’annonce par le gouvernement du Québec d’un projet de Règlement sur les établissements d’hébergement touristique qui permet de faire un pas supplémentaire dans ...
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Rapport du vérificateur général : Les règles fiscales fédérales actuelles donnent l’avantage aux plateformes numériques étrangères par rapport aux entreprises canadiennes

10 mai 2019 - Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ et membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada, a participé aujourd'hui à une conférence de presse à Ottawa. Le message communiqué ...
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L’AHQ salue les différentes mesures budgétaires misent en place permettant la croissance de l’industrie touristique et hôtelière

22 mars 2019 - Longueuil, le 22 mars 2019 – L’AHQ accueille positivement les différentes mesures structurantes pour l’industrie touristique contenues dans le Plan budgétaire – 2019-2020. Le gouvernement du Québec reconnait ainsi la contribution du ...
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Élaboration d’une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes

15 janvier 2019 - La Loi sur les normes du travail a récemment fait l'objet d'une importante révision. Parmi les modifications apportées à la Loi, il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2019, ...
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Loi sur l’équité salariale-échéance du 31 décembre 2018

11 décembre 2018 - Message de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Employeur, devez-vous réaliser un exercice initial d’équité salariale le 31 décembre 2018? Le ...
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REFORMBNB : POUR UNE INDUSTRIE DE LA LOCATION À COURT TERME RESPONSABLE

21 novembre 2018 - Ce lundi, Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ, est présent à New-York à un événement international réunissant les parties prenantes des principales villes, régions et pays du monde organisé par l'Association ...
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Agir : Guide pour un encadrement réglementaire moderne pour Airbnb

16 août 2018 - Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ et membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada, a participé aujourd'hui à une conférence de presse à Ottawa. Le message communiqué ...
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NOUVELLE TARIFICATION DE CHAÎNES SPORTIVES

1 août 2018 - Afin de se conformer au changement de modèle d’affaires de certains diffuseurs, les zones publiques qui servent de l'alcool (principalement les bars d'hôtels), verront dorénavant la tarification des chaînes Sportsnet, RDS/TSN ...
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Adoption du projet de Loi 150 portant sur la mise en œuvre de certaines dispositions concernant l’hébergement collaboratif

13 juin 2018 - L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) et l'Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ) se réjouissent de l’adoption du projet de loi 150 qui prévoit notamment le transfert des pouvoirs d’inspection ...
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L’AHQ accueille favorablement l’adoption du projet de Loi 170 modernisant la Loi sur les permis d’alcool

13 juin 2018 - L’adoption du projet de Loi 170 aujourd’hui par l’Assemblée nationale réjouit l’Association Hôtellerie Québec.  Les modifications apportées permettront aux hôteliers d’offrir une plus grande flexibilité et une meilleure expérience à ...
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Modernisation de la Loi sur les permis d’alcool

13 avril 2018 - Le lundi 9 avril dernier, le président-directeur général de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ), Xavier Gret, et le président du conseil d’administration, Dany Thibault, accompagnés par Christian Levesque, président chez Levesque ...
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Hébergement illégal : l’importance de l’adoption du projet de loi 150

22 mars 2018 - Lors de la dernière rencontre du conseil d'administration, il a été convenu de mettre en priorité le dossier de l'adoption du projet de loi 150.  Rappelons que ce projet de ...
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L’AHQ salue l’annonce du projet de loi visant la modernisation des lois liées à la vente et le service de boissons alcooliques

22 février 2018 - L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) est très heureuse de l’annonce faite hier en présence du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre ...
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Vancouver et Toronto imposent de nouvelles règles pour les locations à court terme

24 janvier 2018 - Plusieurs villes canadiennes ont entrepris de resserrer les règles aux agences de location d’hébergement à court terme, telle que Airbnb, en mettant en place de nouvelles réglementations qui entreront en ...
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L’AHQ applaudit la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et Airbnb pour la perception de la taxe sur l’hébergement

29 août 2017 - L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) se réjouit de la conclusion d’une entente entre le gouvernement du Québec et la plateforme collaborative Airbnb. Cette dernière percevra dorénavant la taxe sur l’hébergement (TSH) ...
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Permis d’alcool : l’industrie respire enfin

27 juin 2017 - « Merci André ! » « Bravo messieurs ! » Des cris de joie et de fervents applaudissements pour accueillir un député et un ministre, ce n’est guère fréquent. Surtout lorsque l’audience est principalement composée de ...
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Publications du ministère du Tourisme en matière de connaissances stratégiques

22 novembre 2016 - Quatre nouvelles publications ont été mises en ligne pour appuyer les décideurs marketing de l’industrie du tourisme dans leur prise de décisions et leur fournir des données fiables. Accessibilité Cette publication dresse ...
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Nouveau règlement sur l’affichage au Québec

19 novembre 2016 - Le Gouvernement du Québec a annoncé, le 3 novembre dernier, que les modifications réglementaires sur l’affichage commercial en vertu de la Charte de la langue française entreront en vigueur le 24 novembre ...
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Entrée en vigueur de l’uniformisation de la taxe sur l’hébergement à 3,5 %

26 octobre 2016 - Le gouvernement a mis sur pied un fonds de partenariat touristique afin de renforcer et de soutenir la promotion et le développement touristiques du Québec. Le financement de ce fonds est assuré ...
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Avez-vous votre permis de l’Autorité des marchés financiers

17 juillet 2016 - Vous acceptez d’échanger les devises de vos clients moyennant certains frais? Vous acceptez de racheter les chèques de voyage de vos clients? Vous mettez à la disposition de vos clients ...
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DÉCRET SUR L’ENTRETIEN DES ÉDIFICES PUBLICS

19 novembre 2015 - Le jugement a été rendu le 3 novembre dernier dans la cause opposant le Comité paritaire de l’entretien des édifices publics à l’Hôtel Forestel et à l’AHQ. Le jugement a ...
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CONSULTATIONS CONCERNANT LE PROJET DE LOI 67

5 novembre 2015 - La Commission de l’économie et du travail a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer ...
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ANNONCE D’UN PROJET DE LOI PORTANT SUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AU QUÉBEC

22 octobre 2015 - L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) salue le dépôt en ce 22 octobre 2015 à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant sur l’hébergement touristique. Grâce à ce projet de loi, la ...
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CSST, normes du travail et équité salariale seront regroupés

21 septembre 2015 - Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale annonçait l’adoption du projet de loi no 42, qui réunit la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission ...
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Airbnb: la Catalogne impose une taxe

15 juillet 2015 - En Catalogne, les particuliers qui louent des chambres à travers des sites internet comme Airbnb ne pourront le faire que pour un temps et un nombre de chambres limités et ...
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Nouvelles mesures en France

11 juin 2015 - Le numérique, l’accueil, la formation et la mise en place d’une stratégie d’investissement figurent en tête des priorités annoncées,  par Laurent Fabius, un an après les Assises du tourisme. Tous ...
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L’AHQ APPLAUDIT L’ADOPTION DE LA LOI 67

1 janvier 2015 - L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) accueille positivement le vote en faveur de l’adoption de la loi portant sur l’encadrement de l’hébergement touristique. Rappelons que grâce à cette loi, la province du ...
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Taxe sur les critiques!

24 novembre 2014 - Laisser un commentaire sur internet lorsqu'on n'a pas été satisfait de son hôtel est devenu une pratique courante. Un couple britannique qui a peu apprécié sa nuit au Broadway Hotel ...
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Modifications: loi sur les marques de commerce

22 août 2014 - Les principales modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce, adoptées mais  pas encore en vigueur, offrent autant d’opportunités que de risques pour les entreprises canadiennes. Présentement, les entreprises canadiennes ...
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Loi anti-pourriel

16 juillet 2014 - La nouvelle loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ?  Cela veut dire que chacune d'entre elles qui utilise ...
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Modification Code de sécurité

19 juin 2014 - Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité obligera les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau à se conformer à de nouvelles exigences réglementaires concernant ...
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Taxation des boissons alcooliques

10 juin 2014 - Dans le cadre du récent budget, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il diminuait la taxe spécifique sur les boissons alcooliques à compter du  1er août 2014. Ainsi, pour les boissons ...
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AirBnB – une nouvelle taxe?

14 mai 2014 - Le Québec pourrait bientôt imiter San Francisco et Portland en demandant l’inclusion d’une taxe d’hébergement à même les tarifs de location des chambres de la populaire plateforme Airbnb. En marge des ...
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Code 85/235

22 janvier 2014 - Depuis quelques années, le tableau des déductions, fourni par Censeo, inclut une colonne s'intitulant « Pour crédit d'impôt seulement » - Code 85/235. Cette  colonne permet à l'employeur de fournir, à ...
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Se préparer pour la Loi C-28

22 janvier 2014 - Alors que nous célébrerons bientôt le 3e anniversaire de l’adoption de la loi C-28, il est important de se rappeler qu’il n’est pas trop tard pour s’y conformer. En guise de ...
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Les taxes à percevoir

18 juillet 2013 - Taxes d’hébergement Tous les établissements d’hébergement, qu’ils soient établissement hôtelier, résidence de tourisme, gîte, village d'accueil, pourvoirie ou autre établissement d'hébergement, doivent percevoir let remettre la taxe sur l’hébergement sur chaque ...
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Lois et règlements

18 juillet 2013 - Nous vous invitons à consulter les liens suivants afin d'avoir un aperçu des lois encadrant l'industrie hôtelière au Québec. Répertoire établi par l'AHQ (mise à jour janvier 2014) Loi sur les établissements d'hébergement touristique  Règlements sur ...
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Les taxes à percevoir

18 juillet 2013 -
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