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        Finance
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Deuxième phase du Programme de remboursement de la TSH

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 18 December 2020
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Le gouvernement du Québec annonce que les  entreprises d’hébergement touristique visées par la nouvelle mesure de subvention liée aux revenus de la taxe sur l’hébergement (TSH), annoncée le 18 novembre 2020, pourront faire une demande de soutien à compter d’aujourd’hui.

Rappelons que cette mesure représente des investissements de 38 millions de dollars. Le montant versé aux demandeurs admissibles représentera la totalité de l’écart entre la TSH versée pour les deuxième et troisième trimestres de 2020, par rapport à la même période en 2019, jusqu’à un montant maximal de 200 000 $ par établissement.

Les entreprises visées sont les suivantes : les établissements hôteliers de 4 à 299 unités, les établissements de pourvoirie et les gîtes démontrant une baisse d’au moins 30 % de la taxe sur l’hébergement versée entre les trimestres visés de 2020 combinés par rapport à ceux de 2019.

Le formulaire de demande sera acheminé aux entreprises visées par l’Association Hôtellerie Québec (AHQ), mandataire du ministère du Tourisme pour administrer cette mesure. Si vous ne recevez pas le formulaire, nous vous invitons à contacter comptabilite@hotelleriequebec.com

Cette mesure vise à :

  • soutenir les entreprises d’hébergement touristique particulièrement touchées par la pandémie;
  • et maintenir la capacité d’accueil de la destination afin d’assurer une relance forte au sortir de la crise;

Un outil de calcul est disponible sur notre site web afin de vérifier rapidement votre éligibilité quant à la diminution d’au moins 30% entre la TSH versée pour les trimestres combinés de 2019 et celle versée pour les trimestres combinés de 2020. Voici le lien www.hotelleriequebec.com/calcul2020/

Le programme se termine le 31 décembre 2021.

INSCRIVEZ-VOUS À CLIQSÉQUR

Si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à inscrire votre entreprise à Cliqséqur afin d’avoir accès en ligne à votre dossier de Revenu Québec et ainsi vous faciliter la consultation, l’obtention et la production des documents relatifs à la TSH déclarée et payée pour les périodes visées. Notez qu’après vérification auprès de Revenu Québec, l’inscription à Cliqséqur n’oblige aucunement l’entreprise à effectuer ses transactions futures en ligne.

https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises/inscription-clicsequr-entreprises/inscription-entreprise-individuelle/

Articles de référence - comptabilite@hotelleriequebec.com, www.hotelleriequebec.com/calcul2020/, https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises/inscription-clicsequr-entreprises/inscription-entreprise-individuelle/.

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