Association Hôtellerie Québec

Droits d’auteur : Ré:Sonne

Dernière mise à jour par ComAHQ - 19 septembre 2012
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L’organisme Ré:Sonne, un organisme sans but lucratif fédéral créé pour percevoir des redevances au nom des artistes interprètes et producteurs de disques, a récemment contacté plusieurs établissements hôteliers afin de réclamer des droits à payer. Dans les faits, Ré:Sonne a été autorisé par le Gouvernement Fédéral à percevoir des arrérages pour les années 2008 à 2012 selon la grille tarifaire désignée par la Commission du droit d’auteur. L’Association des hôtels du Canada (HAC) a réussi à négocier le retrait des perceptions d’arrérages pour les années 2008 et 2009 sur la diffusion de musique lors des événements pour l’ensemble des hôteliers. La diffusion de musique d’ambiance dans les espaces communs des établissements reste quant à elle sujette à la rétroaction depuis 2008.

L’Association québécoise de l’industrie touristique (AQIT), au nom des organismes sectoriels, fera des représentations auprès de dirigeants concernés au gouvernement afin de demander le retrait de la rétroaction de ces frais imprévus. L’AHQ suivra le dossier de près et vous informera de l’évolution de ce dossier au cours des prochains mois.

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