Association Hôtellerie Québec

LE GOUVERNEMENT DU CANADA ANNONCE DES CLARIFICATIONS POUR LA SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 23 avril 2020
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Chers membres,

Le gouvernement du Canada a annoncé des détails supplémentaires concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada, apportant ainsi des clarifications importantes aux employeurs et propriétaires d’hôtel.

Vous trouverez ci-après les éclaircissements pour vos entreprises et vos employés:

Pour les employeurs
Cotisations payées par l’employeur:

  • Les employeurs peuvent demander un remboursement de 100% des cotisations payées par eux en même temps qu’ils demandent la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • Seuls les employeurs dont les employés sont en congé payé, et seulement pour les employés en congé complet, auront droit à un remboursement sur base hebdomadaire de 100% des cotisations patronales (AE, RPC, RRQ et RQAP).

Pour les propriétaires d’hôtel:

  • Les propriétaires d’hôtels peuvent solliciter le programme en évaluant leurs revenus (pour en chiffrer les baisses), soit sur  une base de groupe consolidé, soit pour chacune de leur entité (qui devront alors postuler individuellement, en indiquant aussi leurs revenus comme entité autonome. Les entreprises hôtelières sont libres de choisir la méthode qu’elles préfèrent (groupe ou individuel).
  • Les propriétaires d’hôtel peuvent recevoir la subvention salariale pour eux-mêmes à condition qu’ils se versent un salaire dans leur entreprise. Par exemple, dans le cas d’une entreprise familiale, les membres actionnaires de la famille peuvent recevoir la subvention pour chacun d’eux s’ils reçoivent un salaire et non des dividendes.
  • Les propriétaires d’hôtels ne peuvent pas recevoir cette subvention salariale s’ils se versent uniquement des dividendes.

Période d’éligibilité:

  • Si la demande d’une Subvention salariale d’urgence du Canada est approuvée pour le premier mois (et sa période d’éligibilité) les entreprises hôtelières seront automatiquement éligibles pour le deuxième mois (et sa période d’éligibilité).
  • Les hôteliers devront présenter une nouvelle demande via le portail MON DOSSIER D’ENTREPRISE sur le site de l’Agence de revenu du Canada pour le troisième mois (et sa période d’éligibilité) tout en continuant à démontrer la baisse de 30% des revenus.

Afin d’éviter la duplication des financements à l’employé, le gouvernement du Canada envisage un nouveau processus exigeant des employés qui ont reçu des paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui chevauchent des paiements de la Subvention salariale d’urgence du Canada – d’annuler leur demande de paiement et de rembourser le PCU pour la période de chevauchement. Cela peut atténuer le problème de responsabilité de l’employeur, car il est indiqué que l’employé est à la fois responsable d’aviser l’ARC en annulant sa demande, ainsi que de restituer les paiements reçus au cours de ces périodes qui se chevauchent. Les détails seront à venir.

 

La date d’application de la Subvention salariale d’urgence du Canada n’a pas encore été annoncée. Avec l’Association des Hôtels du Canada, nous suivons cette question de près.
Le gouvernement du Canada a aussi annoncé des assouplissement aux règles d’admissibilité afin de permettre à plus de canadiens de recevoir la PCU :

  • Permettre aux travailleurs d’avoir un revenu pouvant atteindre 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU;
  • Les travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas reprendre leur travail saisonnier habituel à cause de la pandémie de la COVID-19 auront accès à la PCU;
  • Les travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas se trouver un emploi ou recommencer le travail en raison de la pandémie de la COVID-19 auront accès à la PCU.
  • Les Canadiens commencent à recevoir leur PCU dans les dix jours suivant la présentation de leur demande. Ils doivent refaire une demande toutes les quatre semaines et attester qu’ils répondent encore aux critères d’admissibilité à la PCU. Cette prestation sera offerte pour un maximum de 16 semaines, et ce, jusqu’au 3 octobre 2020.

Lorsque nous aurons davantage d’informations, nous vous les communiquerons rapidement.

Xavier Gret
Président-Directeur général
Association Hôtellerie Québec
Consultez régulièrement https://alliancetouristique.com/covid19

Articles de référence - annoncé des assouplissement aux règles d’admissibilité, https://alliancetouristique.com/covid19.

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