Association Hôtellerie Québec

Hébergement collaboratif : entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 30 avril 2020
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Chers.ères membres,

À compter du 1e mai 2020, le nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique entrera en vigueur. Ce règlement, qui était demandé par nos membres, permettra un meilleur encadrement de l’hébergement dit collaboratif notamment parce que:

  • Le projet de règlement propose de retirer la notion de location sur une base régulière. Il précise que dès la première nuitée, l’exploitant d’un établissement de ”résidence principale” devra préalablement s’être conformé au Règlement. Il vient également clarifier la notion de résidence principale.
  • Les hôtes des résidences principales auront l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement simplifié, mais n’auront pas l’obligation d’être classifiés par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
  • Les hôtes des résidences secondaires et des multipropriétés auront l’obligation d’obtenir une attestation de classification auprès de la CITQ avec leur numéro d’enregistrement.
  • Le numéro d’enregistrement devra être affiché dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l’exploitation de la résidence, ce qui permettra d’avoir un contrôle plus efficace.
  • Pour obtenir un numéro d’enregistrement, un locataire qui souhaiterait exploiter son logement devra fournir l’autorisation du propriétaire à cet effet. De son côté, un propriétaire dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise ”i.e un condo” aura à soumettre l’autorisation du syndicat des copropriétaires.

Nous comprenons pleinement la situation dans laquelle vous évoluez présentement. Toutefois, nous souhations vous rappeler que ce règlement vous impose de mettre votre numéro d’attestation sur chacun de vos supports numériques. Ce numéro d’établissement comporte 6 nombres et est indiqué sur la lettre de confirmation de votre attestation de classification.

Nous vous invitons à lire attentivement le communiqué ci-joint du ministère du Tourisme (ICI), pour obtenir toute l’information.

Voici un paragraphe du communiqué particulièrement important pour vous, propriétaires d’établissements d’hébergement:

Les inspecteurs de Revenu Québec continuent de veiller au respect de la Loi et du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Dans le contexte actuel, une attention particulière sera portée à l’affichage du numéro d’attestation sur les supports numériques. Les outils de promotion déjà imprimés pourront être écoulés, mais le numéro d’établissement devra être intégré dans ceux qui seront imprimés à compter d’aujourd’hui.

Concernant vos supports imprimés, vous pouvez les écouler, lors de la réédition de vos outils promotionels, ceux-ci devront comporter votre numéro d’attestation. Si vous avez des questions, ou besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Xavier Gret,

Président-Directeur général

Association Hôtellerie Québec

Articles de référence - était demandé par nos membres, (ICI).

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