Association Hôtellerie Québec

ANNONCE D’UN PROJET DE LOI PORTANT SUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AU QUÉBEC

Dernière mise à jour par Jdoyon - 22 octobre 2015
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L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) salue le dépôt en ce 22 octobre 2015 à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant sur l’hébergement touristique. Grâce à ce projet de loi, la province du Québec sera parmi les premières juridictions à définir un nouveau cadre législatif pour l’hébergement touristique. Depuis plusieurs années, l’AHQ été particulièrement active afin de sensibiliser le gouvernement à l’enjeu de l’hébergement illégal.

Avec ce projet de loi, tous les types d’hébergements touristiques se devront de respecter de nouvelles obligations et percevoir la taxe spécifique sur l’hébergement au même titre que les hôtels. Du même coup, ce projet de loi devrait atténuer une situation d’iniquité vécue par les hôteliers. Ces derniers doivent se soumettre à un éventail d’obligations alors que les propriétaires de résidences en location à des fins touristiques n’y sont pas tenus.

« Depuis plus de cinq ans, l’AHQ a multiplié les efforts afin de tenter de sensibiliser le Ministère du tourisme à la nécessité de moderniser la législation sur l’hébergement touristique. Nous sommes très fiers du travail accompli car ce projet de loi s’inscrit dans le contexte technologique actuel en plus de répondre aux attentes de nos membres, » souligne le directeur général de l’AHQ, M. Xavier Gret. Rappelons que l’AHQ a pu faire cheminer ce dossier grâce à la collaboration des associations hôtelières régionales, notamment celles de Montréal (AHGM) et de Québec (AHRQ).

Avec ce projet de nouvelle législation sur l’hébergement touristique, madame Dominique Vien, Ministre du Tourisme et Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, a su démontrer son écoute vis-à-vis des hôteliers. Parmi les mesures annoncées pour assurer de l’application de la loi, soulignons l’ajout d’inspecteurs qui auront le pouvoir de délivrer des constats d’infraction ainsi que la mise en place d’un processus de mise en règle simple et peu coûteux pour les propriétaires de lieux de résidences faisant des locations à court terme.

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