Lois et règlements
Tout savoir sur la taxe d’hébergement !
21 août 2019 - Source : Revenu Québec
Outre la TPS et la TVQ, vous devez payer une taxe sur l'hébergement lorsque vous faites un séjour de moins de 32 jours consécutifs dans un établissement ...
Lire plus ‣
Rappel : Modifications à la Loi sur la protection du consommateur et à son règlement d’application en vigueur le 1er août 2019
25 juillet 2019 - Rappel :
Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à ...
Lire plus ‣
Aux élections, votez pour des règles équitables
17 juillet 2019 - Aux élections, votez pour des règles équitables : Les associations hôtelières demandent aux partis fédéraux de s'engager à moderniser les lois fiscales désuètes du Canada
Le 17 juillet 2019, Ottawa (Ontario) ...
Lire plus ‣
L’ASSOCIATION HÔTELLERIE QUÉBEC SALUE LE PROJET DE MODIFICATION MODERNISANT LE RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
5 juin 2019 -
L’Association hôtellerie Québec (AHQ) se réjouit de l’annonce par le gouvernement du Québec d’un projet de Règlement sur les établissements d’hébergement touristique qui permet de faire un pas supplémentaire dans ...
Lire plus ‣
Rapport du vérificateur général : Les règles fiscales fédérales actuelles donnent l’avantage aux plateformes numériques étrangères par rapport aux entreprises canadiennes
10 mai 2019 - Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ et membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada, a participé aujourd'hui à une conférence de presse à Ottawa. Le message communiqué ...
Lire plus ‣
L’AHQ salue les différentes mesures budgétaires misent en place permettant la croissance de l’industrie touristique et hôtelière
22 mars 2019 - Longueuil, le 22 mars 2019 – L’AHQ accueille positivement les différentes mesures structurantes pour l’industrie touristique contenues dans le Plan budgétaire – 2019-2020. Le gouvernement du Québec reconnait ainsi la contribution du ...
Lire plus ‣
Élaboration d’une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes
15 janvier 2019 - La Loi sur les normes du travail a récemment fait l'objet d'une importante révision. Parmi les modifications apportées à la Loi, il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2019, ...
Lire plus ‣
Loi sur l’équité salariale-échéance du 31 décembre 2018
11 décembre 2018 - Message de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) :
Employeur, devez-vous réaliser un exercice initial d’équité salariale le 31 décembre 2018?
Le ...
Lire plus ‣
REFORMBNB : POUR UNE INDUSTRIE DE LA LOCATION À COURT TERME RESPONSABLE
21 novembre 2018 -
Ce lundi, Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ, est présent à New-York à un événement international réunissant les parties prenantes des principales villes, régions et pays du monde organisé par l'Association ...
Lire plus ‣
Agir : Guide pour un encadrement réglementaire moderne pour Airbnb
16 août 2018 - Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ et membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada, a participé aujourd'hui à une conférence de presse à Ottawa. Le message communiqué ...
Lire plus ‣