Association Hôtellerie Québec

Votre Association Hôtellerie Québec présente sur la Colline Parlementaire pour vous défendre!

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 12 février 2020
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Le 6 février 2020, plus d’une dizaine d’hôteliers de partout au pays ont convergé vers Ottawa, accompagné par des représentants des associations d’hôteliers provinciaux, pour défendre vos revendications pour une justice fiscale avec les entreprises d’hébergement collaboratif. Votre Association Hôtellerie Québec n’a pas manqué l’occasion de participer à cette grande mobilisation de notre industrie sur la Colline Parlemantaire pour défendre nos revendications en matière d’équité fiscale avec les joueurs émergents du secteur. Nos revendications portaient notamment sur :

  • Notre demande #1

Veiller à ce que toutes les sociétés qui exercent leurs activités au Canada par l’entremise d’une plateforme numérique paient l’impôt des sociétés sur leurs gains réalisés au Canada.

  • Notre demande #2

Modifier la Loi sur la taxe d’accise pour :

  1. a) exiger que les entreprises propriétaires de plateformes de location à court terme qui exercent leurs activités au Canada facturent la TPS/TVH aux hôtes et aux invités sur tous les frais;
  2. b) éliminer l’utilisation du seuil des petits fournisseurs pour l’hébergement locatif à court terme, parallèlement aux mesures appliquées aux entreprises de covoiturage.
  • Notre demande #3

Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour exiger que les entreprises propriétaires de plateformes de location à court terme émettent un feuillet de renseignements annuel sur les gains bruts aux hôtes.

  • Notre demande #4

Élaborer et mettre en œuvre un programme d’information et d’application de la loi par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada afin d’encourager l’observation volontaire pour l’industrie de la location à court terme.

  • Notre demande #5

Appliquer les lignes directrices sur les pratiques exemplaires de l’AHC afin de réglementer les locations à court terme en se fondant sur les développements et les approches en matière de réglementation à l’échelle mondiale.

 

Ces cinq demandes ont été porté à l’attention d’une vingtaine de députés fédéraux, dont plusieurs du Québec, issus de chacune des formations politiques. L’écoute fut des plus actives, les élus étant fortement sensibilisés au dossier de l’encadrement de l’hébergement collaboratif depuis déjà quelques années. Nos demandes ont trouvé échos auprès des élus fédéraux, qui tous, se sont engagés à la dernière campagne fédérale à faire adopter nos demandes et y donner force de loi.

La campagne de notre Association des Hôtels du Canada, #FairRules, fonctionne bien et commence à donner des résultats. Maintenant à sa troisième participation, l’Association Hôtellerie Québec défend auprès des élus francophones et québécois les revendications de l’Association des Hôtels du Canada. Rarement avons-nous vu une telle unanimité chez les élus sur les actions à poser à la Chambre des Communes. Toutefois, tant qu’un projet de loi n’est pas adopté, du travail de terrain reste à faire. L’AHC a acheminé des milliers de lettres aux élus fédéraux au cours des derniers mois pour les convaincre du bien fondé de nos démarches, ainsi que les montants faramineux dont se prive le gouvernement en matière de recettes fiscales.

Notre voix porte, et nous vous invitons à continuer à échanger avec vos élus fédéraux concernant l’encadrement de l’hébergement collaboratif. Le Québec est en avance, maintenant, c’est à Ottawa que notre voix doit être portée.

 

Xavier Gret

Président-Directeur général

Association Hôtellerie Québec

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