Association Hôtellerie Québec

Travailleurs étrangers temporaires – Moratoire

Dernière mise à jour par ComAHQ - 28 avril 2014
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Mise à jour (20 juin 2014).  L’Association hôtelière canadienne a réagit à l’annonce de la révision du programme pour les travailleurs étrangers faite par le ministre de l’Emploi et l’Immigration, Chris Alexander.   En fait, l’AHC déplore que les établissements qui se trouvent dans des régions où  le chômage dépasse 6% ne seront plus admissibles au programme. De plus, le taux d’embauche d’au plus 10% des employés risque de limiter la capacité de succès des hôteliers sur l’ensemble du Canada.  L’obligation pour les employés étrangers de refaire la procédure à chaque année entraînera des coûts et délais supplémentaires pour les employeurs.

Mise à jour (9 mai 2014).  L’Association hôtelière canadienne nous informe que les établissements hôteliers qui gèrent leur propre restaurant ne sont pas tenus au moratoire annoncé par le gouvernement fédéral.  Ainsi, si le restaurant au sein de l’hôtel n’est pas une franchise ou donné en gestion à une autre entreprise, les  postes énumérés sur le site du Gouvernement du Canada ne s’appliquent pas.

Avec la récente annonce du gouvernement concernant le moratoire sur l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, il s’avère que cette décision s’applique pour les employés des restaurants de même que pour les hôteliers ayant un restaurant au sein de leur établissement.  Plusieurs postes sont touchés par ce moratoire et celui-ci inclut des tâches liées par exemple au blanchissage et à l’entretien dans les restaurants.  Vous pouvez prendre connaissance des détails et des postes visés par ce moratoire sur le site du Gouvernement du Canada.  Les employés des services de banquet ne  sont pas  assujettis à ce moratoire.

La firme Green and Spiegel, spécialisée en droit du travail et de l’immigration, a réunit quelques questions/réponses afin de vous aider à mieux comprendre la situation.

Quels sont les établissements visés par le Moratoire ?

Sont assujettis tous les établissements dont la fonction première est de préparer et vendre des repas et boissons.  Ceci inclut les restaurants, les bars, les traiteurs et les entreprises de préparation de repas.  Tous les employés de service sont visés : les serveurs, barmans, employés d’entretien, personnel de sécurité de même que les superviseurs et directeurs.

Est-ce que cela inclut les hôtels ? 

Non, les établissements hôteliers ne sont pas touchés par ce moratoire.  Par contre, si leur restaurant est géré par un sous-traitant, ce dernier devient assujetti.

Qu’arrivera-t-il des demandes d’embauche de travailleur étranger  (LMO)?

Tous les dossiers non complétés sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.  Aucun dossier ne sera traité et aucun permis ne sera émis pendant le Moratoire.   Tous les permis déjà émis ne sont pas touchés par le Moratoire.

Que se passe-t-il pour les travailleurs qui ont un permis mais qui ne sont pas encore arrivés? 

Tous les travailleurs qui ont reçu une réponse positive à leur demande de permis ne sont pas touchés par le Moratoire. Aucun nouveau permis de travail ne sera émis tant que le Moratoire est en place.

Que se passera-t-il pour les travailleurs  ayant un LMO dont le permis de travail viendra à échéance sous peu ?

Comme un permis LMO est requis pour obtenir un permis de travail, tous les permis venant à échéance seront suspendus. Si un travailleur dispose d’un LMO et que son permis de travail viendra à échéance sous peu, ce dernier se doit de s’informer avant l’échéance afin de demander un renouvellement.

Pendant combien de temps ce moratoire sera-t-il en fonction ?

Le Ministre a indiqué que le Moratoire sera en place tant que le Programme pour les travailleurs étrangers ne sera pas révisé complètement.  Certaines restrictions pourraient s’appliquer même à la levée du Moratoire.

Qu’est-ce que les employeurs devraient faire?

Les employeurs qui embauchent actuellement des travailleurs étrangers devraient déjà commences à penser à des alternatives afin de trouver la main d’œuvre requise au moment de l’échéance des LMO en cours.

Il n’existe aucune garantie à l’effet que l’embauche de travailleurs étrangers pourra être possible même après la levée du Moratoire.  Ce qui s’applique actuellement aux restaurateurs pourrait être élargi à d’autres secteurs d’activités.

Que devraient faire les actuels détenteurs de LMO ?

Les travailleurs étrangers détenteurs de ces permis devraient consulter des spécialistes afin de les aider dans les décisions à prendre avant l’expiration de leur permis.   Dans certains cas, il pourrait être possible de conserver leur statut.  Pour individus possédant des qualifications particulières, ils pourraient considérer le statut de résident permanent pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

 

Articles de référence - Gouvernement du Canada.

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