Association Hôtellerie Québec

Se préparer pour la Loi C-28

Dernière mise à jour par ComAHQ - 22 janvier 2014
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Alors que nous célébrerons bientôt le 3e anniversaire de l’adoption de la loi C-28, il est important de se rappeler qu’il n’est pas trop tard pour s’y conformer. En guise de guide (ou de rappel), voici donc quelques détails sur la nouvelle loi antispam canadienne.La Loi canadienne anti-pourriel fait référence à la « Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications ».

Son objectif : Encourager la croissance du commerce électronique en assurant la confiance des entreprises et la confiance des consommateurs dans le marché en ligne.

En d’autres mots, il s’agit d’une loi visant à encadrer les échanges commerciaux en ligne afin de faire diminuer le « spam » nocif au Canada. Par contre, tous les messages électroniques commerciaux (MEC) seront encadrés par cette loi, soient les courriels et les messages textes.

En plus des MEC, la loi vise aussi à contrôler d’autres échanges électroniques entre une entreprise et un consommateur: l’installation de programmes d’ordinateur dans l’ordinateur d’une autre personne et la modification de données de transmission sans consentement exprès.

Pour en savoir plus et mieux vous préparer, nous vous invitons à consulter l’article  préparé par la firme Adviso.

Articles de référence - l’installation de programmes d’ordinateur dans l’ordinateur d’une autre personne, consulter l’article .

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