Association Hôtellerie Québec

REMBOURSEMENT DE LA TSH

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 6 août 2020
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Le remboursement, c’est maintenant ! 

Afin de permettre aux établissements d’hébergement touristique de conserver des liquidités, le gouvernement du Québec a décidé de verser une subvention équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement touristique que les établissements hôteliers et les gîtes ont payé pour le premier trimestre de l’année 2020.

L’AHQ a déployé tous ses efforts pour la mise en place de ce programme.  Nous sommes heureux de vous informer que les demandes peuvent être envoyées et traitées dès maintenant.

Suis-je éligible ?

Pour être éligible à ce programme de soutien, vous devez :

  • Être enregistré avec un permis d’exploitation auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Seul les établissements ayant la certification « Hôteliers » et « Gîtes »
  • Avoir versé à Revenu Québec le montant de la TSH pour le premier trimestre de l’année 2020
  • Compléter et acheminer la demande unique de l’Association Hôtellerie Québec.

Ce que vous devez savoir.

  • Votre lien pour le formulaire fut acheminé par courriel au nom de l’Association Hôtellerie Québec, le lundi 10 août à 10h. Si vous ne le retrouvez pas, communiquer à comptabilite@hotelleriequebec.com
  • Si vous contrôlez plus d’un établissement, assurez-vous de fournir un formulaire pour chacun de vos établissements. En cas de doute, veuillez communiquer avec comptabilite@hotelleriequebec.com
  • Certains champs de votre formulaire ont été précomplétés à partir des informations obtenues de la CITQ concernant l’établissement. Si certaines de ces informations devaient être erronées, svp veuillez-nous en informer par courriel et nous vous suggérons.
  • Tous les transferts de fonds seront effectués par dépôt direct.
  • Nous aurons besoin des informations bancaires relatives à votre établissement; soit ;
    • Le type de paiement de la TSH utilisé par l’hôtelier
    • Nº Institution, Nº Transit et Nº compte de l’établissement autorisé.

Les pièces jointes selon le type de paiement

Pièces jointes selon le type de paiement de la TSH par l’hôtelier
Paiement par chèque

  • Accusé réception de la déclaration à Revenu Québec (confirmation de transmission de la déclaration de la taxe sur l’hébergement)
  • Copie recto-verso du chèque reçu de votre institution financière, après encaissement.

Paiement direct

  • Accusé réception de la déclaration à Revenu Québec (confirmation de transmission de la déclaration de la taxe sur l’hébergement)
  • Spécimen de chèque
  • Preuve de paiement – Votre relevé de compte de l’institution financière.
Prendre note que dans le formulaire vous devrez inscrire la méthode de paiement avec laquelle vous avez effectué votre paiement de déclaration de TSH, avant de pouvoir déposer les pièces jointes requises.
L’AHQ se réserve le droit de demander d’autres pièces justificatives.

Renseignements inexacts ou trompeurs

L’établissement présentant la demande garantit qu’il n’est au courant d’aucun fait qui rendrait inexacts ou trompeurs les documents ou renseignements qu’il a soumis, ces documents et renseignements étant complets et représentant fidèlement la vérité. L’établissement présentant la demande sera en défaut s’il a fait des représentations ou a fourni des garanties, des renseignements ou des documents qui sont inexacts ou trompeurs;

Lorsque l’AHQ ou le MTO constate un défaut, il peut, après en avoir avisé l’établissement par écrit, exercer, séparément ou cumulativement, les recours suivants :

  1. a) suspendre tout versement de l’aide financière pour les sommes dues ou celles à venir;
  2. b) réduire le montant de l’aide financière;
  3. c) réclamer immédiatement le remboursement partiel ou intégral de l’aide financière déjà versée;

La constatation du défaut par cet avis équivaut à une mise en demeure.

Vérification par l’AHQ ou le MTO

L’établissement présentant la demande accepte que l’AHQ ou le MTO procède, par tous moyens jugés appropriés, à la vérification des documents ou renseignements qu’il a soumis dans le cadre de la présente demande.

Articles de référence - comptabilite@hotelleriequebec.com, comptabilite@hotelleriequebec.com.

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