Nous vous invitons à consulter les liens suivants afin d’avoir un aperçu des lois encadrant l’industrie hôtelière au Québec.
Répertoire établi par l’AHQ (mise à jour janvier 2014)
Loi sur les établissements d’hébergement touristique
Règlements sur les établissements d’hébergement touristique
Lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement touristique
Annexe 1 : Tableau comparatif avec l’ancienne version de la loi
Portail du Ministère du tourisme
Articles de référence - Répertoire établi par l’AHQ, Loi sur les établissements d’hébergement touristique , Règlements sur les établissements d’hébergement touristique, Lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement touristique, Tableau comparatif avec l’ancienne version de la loi, Ministère du tourisme.
Merci pour le répertoire. Celui-ci m’a été bien utile! CP
attiliobarcados@yahoo.ca jMaimerais savoir si l’hébergement est soumis à des exigences d’adaptation pourles personnes handicapées, en chaise roulante etc
Bonjour,
Afin d’avoir une réponse des plus précises je vous invite à communiquer avec notre partenaire Kéroul au 514 252-3104 ou par courriel au infos@keroul.qc.ca.
Au plaisir de vous aider.