Association Hôtellerie Québec

Lois et règlements

Dernière mise à jour par ComAHQ - 18 juillet 2013
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Nous vous invitons à consulter les liens suivants afin d’avoir un aperçu des lois encadrant l’industrie hôtelière au Québec.

Répertoire établi par l’AHQ (mise à jour janvier 2014)

Loi sur les établissements d’hébergement touristique 

Règlements sur les établissements d’hébergement touristique

Lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement touristique

Annexe 1 : Tableau comparatif avec l’ancienne version de la loi

Portail du Ministère du tourisme

Articles de référence - Répertoire établi par l’AHQ, Loi sur les établissements d’hébergement touristique , Règlements sur les établissements d’hébergement touristique, Lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement touristique, Tableau comparatif avec l’ancienne version de la loi, Ministère du tourisme.

3 réponses à “Lois et règlements”

  1. Christina Poon dit :

    Merci pour le répertoire. Celui-ci m’a été bien utile! CP

  2. Attilio Barcados dit :

    attiliobarcados@yahoo.ca jMaimerais savoir si l’hébergement est soumis à des exigences d’adaptation pourles personnes handicapées, en chaise roulante etc

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