Association Hôtellerie Québec

Les taxes à percevoir

Dernière mise à jour par ComAHQ - 18 juillet 2013
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Taxes d’hébergement

Tous les établissements d’hébergement, qu’ils soient établissement hôtelier, résidence de tourisme, gîte, village d’accueil, pourvoirie ou autre établissement d’hébergement, doivent percevoir let remettre la taxe sur l’hébergement sur chaque unité louée pour une durée minimale de six heures.

Cette taxe sur l’hébergement assure le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l’industrie touristique québécoise. Cette taxe s’applique dans les régions touristiques du Québec qui en font la demande par l’entremise de leur association touristique.

Le taux de taxe varie selon la région touristique et peut s’appliquer selon l’un ou l’autre des modèles suivants :

  • 2 $ par nuitée;
  • 3 $ par nuitée (certaines règles transitoires peuvent s’appliquer);
  • 3 % du prix de la nuitée (3 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui acquiert l’unité d’hébergement pour la fournir, exemple lorsque la transaction est faite via un grossiste);
  • 3,5 % du prix de la nuitée (3,50 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui acquiert l’unité d’hébergement pour la fournir, exemple lorsque la transaction est faite via un grossiste).

A noter que la taxe de 3 % ou de 3,5 % se calcule sur le prix de la nuitée. La valeur des biens ou des services qui sont fournis avec l’unité d’hébergement doit être exclue du prix sur lequel la taxe est calculée.

Pour connaître le taux de taux selon votre région touristique, consultez ce tableau.  Des règles transitoires peuvent s’appliquer lorsque que survient une modification du taux de taxe.

Tous les établissements d’hébergement doivent s’inscrire auprès de Revenu Québec.

Les taxes fédérales et provinciales

Les établissements d’hébergements touristiques sont assujettis aux Lois sur la taxe d’accise et sur la taxe de vente au Québec.  Les taxes s’appliquent sur le prix de vente additionné de la taxe sur l’hébergement.

Les taux en vigueur (2013) sont les suivants :

  • Taxe sur les produits et services (TPS) : 5 %
  • Taxe de vente du Québec (TVQ) : 9,975 %

Important : Depuis janvier 2013, la TVQ s’applique sur le prix de vente excluant la TPS.

Voici un exemple du calcul des différentes taxes : hébergement, TPS et TVQ :

exemple taxes

 

 

Articles de référence - ce tableau, Revenu Québec.

19 réponses à “Les taxes à percevoir”

  1. Martin Giroux dit :

    Si je clique sur “ce tableau”, j’obtiens un message d’erreur. Y a-t-il un autre lien mis à jour?

  2. Lise Lafleur dit :

    je vient tout juste de faire des réservations au Best Western Hotel Brossard, boul Taschereau, Qc et ils m’ont chargé TPS 5.175 % et TVQ 10.32% et ils m’ont dit que l’hotel pouvait chargé le montant qu’ils désiraient. J’ai expliqué les tarifs au Québec mais sans réponse… que dois-je faire pour faire ajuster ma facture.

  3. Alain Paradis dit :

    Bonjour, j’aimerai savoir si un hôtel qui charge une taxe d’hébergement doit nous en aviser avant de nous la charger. Dans mon cas, j’avais réservé une chambre et dans aucun endroit du formulaire il était inscrit la taxe d’hébergement. J’ai eu la surprise lors de ma vérification de mon compte de carte de crédit. Hourra il cache bien leurs jeux…taxes en sus… c’est pas clair selon moi, ça devrait être indiqué sur le formulaire de réservation… merci de me dire s’ils doivent l’inscrire ou pas ?

  4. Normand Richard dit :

    Je trouve abominable que la taxe sur l’hébergement soit additionnée afin de calculer le montant total sur la TPS et la TVQ calculée.
    c’est vraiment taxé sur la taxe, c’est ce que je trouve abominable taxéi la taxe sur la taxe,c’est vraiment taxé en double!

    • Julia Lavisse dit :

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre commentaire. Nous comprenons tout à fait votre position cependant il s’agit d’une décision gouvernementale. Au plaisir,

  5. bernard harvey dit :

    bonjours sur ma facture de ma chambre d hôtel il y a une taxe goods service tax je voudrais savoir c est quoi une taxe anglaise …..ou un pouboire deguise ps jai laisse un pouboire dans la chambre mercie de me repondre

  6. Martin dit :

    Bonjour,sur ma facture en plus de la taxe provinciale, fédérale et d’hébergement, il y avait une taxe sur les biens et service #2 de 0,21$ et une taxe provinciale sur les chambres d’hotel de 0,41$. Le prix de base de ma chambre était de 118$. Donc 5 taxes. Est-ce normal? Merci à l’avance

  7. Martin Carle dit :

    Bonjour, j’ai réservé une chambre à 118$/nuit et j’ai été facturé pour 5 taxes. Mise à part la taxe fédérale, provinciale et sur l’hébergement, je vois la taxe “sur les biens et services #2” de 0,21$ et “la taxe provinciale sur les chambres d’hotel” de 0,41$. Quelles sont ces taxes? Merci à l’avance

  8. Annick de Bellefeuille dit :

    Bonjour, j’ai loué un chalet pour 28 jours et les taxes ont été calculées en sur cette durée. Est-ce que la proprio a le droit d’exiger le montant complet de la location le jour de notre arrivée. Il me semble qu’à l’hôtel, on paye à la fin du séjour. Quels sont mes droits?

    • Julia Lavisse dit :

      Bonjour,

      Tout dépend de la politique de l’établissement, car c’est une politique interne. Qu’était-il indiqué dans votre contrat ?

      Au plaisir,

  9. Marie-Louise dit :

    J’ai réservé un hébergement via Tuango. La valeur du coupon était de 239$. Tuango avait une promotion le jour de mon achat de moins 10%. J’ai donc payé 215.10$. On m’a chargé les taxes hébergement, tps et tvq sur le montant de la valeur du coupon soit 239$ soit 45.90. Est-ce légal de charger les taxes sur la valeur d’un coupon plutôt que sur le montant réellement payé?

    • Julia Lavisse dit :

      Bonjour,

      Nous accusons bonne réception de votre commentaire. Malheureusement, étant donné que vous avez fait affaire avec Tuango et non directement avec l’hôtel, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Nous vous invitons à vous rapprocher de ces derniers pour répondre à votre demande. Nous favorisons la réservation en direct auprès des hôteliers pour éviter ces problématiques. Si vous souhaitez effectuer une plainte, nous vous invitons à communiquer avec Tourisme Québec qui gère les plaintes des établissements touristiques et ils pourront effectuer un suivi avec vous par la suite.
      Vous pouvez communiquer avec Tourisme Québec au 418-643-5959.

      Au plaisir.

  10. Claire Pelletier dit :

    Je crois que le Quebec est devenu complètement ridicule avec ces nombreuses taxes. Pour une chambre au prix de 190,00$, j’ai payé presque 35$ de taxe. Ayez au moins la décence de les regrouper avec la taxe provinciale. J’adore voyager mais je pense que cette dernière expérience de voyage sera effectivement la dernière. Je suis une fière Québécoise mais là je ne pense pas qu’il y ait quoi que ce soit d’être fière. Bon, l’Ontario et le Nouveau Brunswick ne sont Pas loin. Je vais vérifier si leurs taxes sont aussi ridicules…

    • Julia Lavisse dit :

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre commentaire. Nous comprenons tout à fait votre position cependant il s’agit d’une décision gouvernementale.

      Au plaisir.

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