Association Hôtellerie Québec

Les établissements d’hébergement au Québec

Dernière mise à jour par ComAHQ - 18 juillet 2013
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Les établissements d’hébergement touristique au Québec sont soumis à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique   et son Règlements sur les établissements d’hébergement touristique.  L’AHQ a établi un Répertoire des lois et règlements principaux applicables à l’industrie hôtelière.

Il est également possible de consulter une liste de Lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement touristique préparée par Tourisme Québec

Ce tableau permet d’établir les comparaisons entre la loi actuelle et la version précédente.

Classification des hébergements touristiques

De par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, tout établissement d’hébergement se doit de :

  • de détenir une attestation de classification ;

d’afficher à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement, le panonceau qui en fait foi.

Le panonceau indique le nom de l’établissement, sa catégorie et son niveau de classement illustré par des étoiles ou pour les gîtes seulement, des soleils.

L’attestation de classification tient lieu d’autorisation d’exploiter. Sa période de validité est de 24 mois (48 mois pour les établissements d’enseignement).

La Corporation de l’industrie touristique (CITQ) est mandatée par Tourisme Québec pour gérer le programme de classification de huit catégories d’hébergements visées par la Loi sur les hébergements touristiques.

Les catégories d’établissements d’hébergement concernés sont les suivantes :

Établissements hôteliers : Cette catégorie comprend les établissements qui offrent de l’hébergement dans des chambres, des suites ou des appartements meublés dotés d’une cuisinette, ainsi que des services hôteliers tels une réception et un service quotidien d’entretien ménager.  Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles

Résidences de tourisme: Cette catégorie regroupe les chalets, les appartements ou les maisons meublés qui comprennent obligatoirement une cuisinette et une ou plusieurs chambres. Classifiées sur une échelle de 0 à 5 étoiles

Gîtes: Cette catégorie comprend les résidences privées exploitées comme établissements d’hébergement par leurs propriétaires ou locataires résidents. Ces établissements offrent au plus cinq chambres qui reçoivent un maximum de quinze personnes et le prix de location comprend le petit-déjeuner servi sur place. Classifiés sur une échelle de 0 à 5 soleils

Centres de vacances: Cette catégorie comprend les établissements qui offrent, moyennant un prix forfaitaire, l’hébergement, la restauration ou la possibilité de cuisiner soi-même, l’animation et des équipements de loisir. Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles

Auberges de jeunesse: Cette catégorie comprend les établissements qui offrent de l’hébergement dans des chambres ou des dortoirs et qui comportent des services de restauration ou les équipements nécessaires à la préparation de repas et des services de surveillance à temps plein. Classifiées sur une échelle de 0 à 5 étoiles

Établissements d’enseignement: Cette catégorie comprend les établissements d’enseignement qui mettent à la disposition des visiteurs les chambres habituellement destinées aux étudiants résidents. Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles

Villages d’accueil: Cette catégorie regroupe les établissements qui offrent, moyennant un prix forfaitaire, l’hébergement, le petit-déjeuner et le repas du midi ou du soir dans des familles recevant un maximum de six personnes, ainsi qu’un service d’accompagnement et des activités d’accueil ou d’animation de groupe. Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles

Autres établissements d’hébergement: Cette catégorie comprend les établissements qui offrent peu ou pas de services hôteliers ou qui n’appartiennent à aucune catégorie ci-dessus. Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles

Pour savoir comment obtenir votre classification hôtelière, cliquez ici.

Des statistiques portant sur le nombre d’établissements par catégorie sont disponibles ici. Pour obtenir les statistiques pour une région spécifique, consultez ce lien.

Classification des établissements de camping

De par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, tout établissement de camping se doit de :

  • obtenir une attestation obligatoire de classification délivrée par le Conseil de développement du camping au Québec (CDCQ).

Le CDCQ a été mandaté pour assurer le développement et l’implantation de la classification des établissements de camping du Québec.  La période de validité d’une attestation de classification est de 24 mois.

Pour obtenir votre classification, cliquez ici.  Pour connaître le nombre de campings classifiés, consultez ce tableau.

Classification des établissements de pourvoirie

Les établissements de pourvoirie sont également soumis à la même loi et à son règlement et se doivent de :

  • détenir un permis d’exploitation de pourvoirie émis par le MRNF.
  • obtenir une attestation de classification délivrée par la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).

La FPQ a été mandatée pour assurer le développement et l’implantation de la classification des établissements de pourvoirie du Québec.   On retrouve sur le site de la FPQ  les pourvoiries membres de l’organisme, au nombre de 355 sur l’ensemble du Québec.   Pour rechercher l’ensemble des pourvoiries du Québec, il faut consulter le site de Tourisme Québec où l’on peut retrouver un peu plus de 700 pourvoiries.

Pour obtenir des informations sur la  classification, cliquez ici.

Pour obtenir des statistiques sur l’ensemble de l’hébergement au Québec, nous vous suggérons de consulter le rapport annuel (2012) réalisé par Tourisme Québec.  Cette publication présente, sous forme de tableaux, les principaux résultats tirés de l’Enquête sur la fréquentation des établissements d’hébergement au Québec en 2012. Elle met en évidence la performance des établissements d’hébergement pour l’ensemble du Québec et par région touristique.

Bannières et regroupements hôteliers

Le Québec compte essentiellement des établissements indépendants dans une proportion de près de 90 % sur l’ensemble de la province. Pour les autres établissements, ils sont possiblement liés à :

  • Une chaîne hôtelière : Réseau d’établissements hôteliers portant le même enseigne et standardisés, exploité par un investisseur ou groupe d’investisseurs et répondant à des critères communs précis de confort, d’équipement et de services. On peut citer en exemple : Delta, Marriott International, Fairmont, Wyndham, Hilton, etc.
  • Une bannière hôtelière: Marque de commerce conçue par chaîne hôtelière pour répondre aux besoins d’un marché spécifique, tels prix, luxe, confort, équipements, comme par exemples : Residence Inn et Courtyard par Marriott, Comfort, Quality, Clarion et Econolodge par Choice Hotels International, Ramada, Travelodge, Days Inn et Super 8 par Wyndham, entre autres.
  • Une société de gestion : Une entreprise qui assure l’exploitation journalière de l’établissement tout en assumant aussi le contrôle de la qualité avec son propre personnel-cadre et non cadre. La société de gestion souhaite généralement que l’établissement géré porte le nom de la bannière de la chaîne hôtelière.

Actuellement, les plus grandes concentrations d’établissements franchisés ou administrés par une société de gestion se trouvent dans les régions de Laval (50%), Montréal (33.5%) suivies par la Montérégie (16,8).  Pour connaître l’état de la situation pour toutes les régions du Québec, consultez ce tableau.

On trouve aussi quelques regroupements d’établissements indépendants présents au Québec.  On pense notamment au regroupement québécois Hôtellerie Champêtre,  de même qu’aux groupes internationaux, tels que Relais & Châteaux et  Leading Hotels of the World pour n’en nommer que quelques-uns.

Bien que le phénomène de gérance d’établissements hôteliers par des sociétés de gestion soit marginal au Québec, il semble être de plus en plus considéré.  Plusieurs enjeux sont liés à un contrat de gestion hôtelière et pour mieux comprendre les implications d’un tel contrat, le Centre de recherche de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) a préparé un dossier très pertinent sur le sujet, à lire avant d’entreprendre de telles démarches.

Pour obtenir la liste des compagnies de gestion et des chaînes opérant des établissements au Québec, consultez ces tableaux : compagnies de gestion, chaînes au Québec.

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2 réponses à “Les établissements d’hébergement au Québec”

  1. Christian Collard dit :

    Je veux un dortoir pour aider les oauvres quelles en sont les lois?.

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