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L’économie collaborative : rapport du GTEC

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 1 août 2018
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Le 12 juin dernier, le Groupe de travail sur l’économie collaborative a exposé son rapport final. Il comporte douze recommandations sous trois objectifs : mieux comprendre, mieux encadrer et mieux accompagner. La finalité première étant de comprendre les pratiques collaboratives afin de permettre au Québec de se distinguer comme chef de file.

Ce groupe de travail, présidé par M. Guillaume Lavoie et secondé par Mme Christine Fréchette et Mme Nolywé Delannon, a été initié par le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard.  Il s’inscrit dans la Stratégie numérique du Québec visant à moderniser et renforcer les politiques publiques face aux transformations numériques.

La réflexion s’est articulée autour de quatre grands principes : l’ouverture,  l’intérêt générale, l’équité et l’efficacité. Le but étant d’agir rapidement face à l’essor de l’économie collaborative.

Ci-dessous les objectifs et recommandations dévoilés dans le Rapport final du GTEC :

  • Mieux comprendre

Recommandation n° 1 : Documenter l’économie collaborative de façon systématique

Recommandation n° 2 : Créer le Chantier de l’économie collaborative

Recommandation n° 3 : Explorer le potentiel de la finance collaborative

Recommandation n° 4 : Observer de près les systèmes de revue par les pairs

  • Mieux encadrer

Recommandation n° 5 : Créer le Pacte Québec relatif aux plateformes collaboratives

Recommandation n° 6 : Moderniser le droit du travail et le droit social

Recommandation n° 7 : Mieux encadrer l’hébergement de courte durée

Recommandation n° 8 : Faire de l’économie collaborative un vecteur de mobilité

Recommandation n° 9 : Lancer quatre mandats spéciaux de révision réglementaire et de simplification administrative

Recommandation n° 10 : Reconnaître l’assurance collective de dommages

  • Mieux accompagner

Recommandation n° 11 : Créer le Secrétariat de l’économie collaborative

Recommandation n° 12 : Appuyer et engager le monde municipal

 

Articles de référence - Stratégie numérique du Québec, Rapport final du GTEC.

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