Association Hôtellerie Québec

L’AHQ salue l’annonce du projet de loi visant la modernisation des lois liées à la vente et le service de boissons alcooliques

Dernière mise à jour par ComAHQ - 22 février 2018
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L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) est très heureuse de l’annonce faite hier en présence du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, du  député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, André Drolet et du premier ministre du Québec, Philippe Couillard concernant le projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Grâce à ce projet de loi, la vie des gens et des titulaires de permis devrait être simplifiée. Les modifications prévoient notamment :

  • La prolongation des heures permettant la présence de mineurs accompagnés d’une autorité parentale sur les terrasses jusqu’à 23 heures, plutôt que 20 heures;
  • L’autorisation de consommation de boissons alcooliques dans les aires communes d’un lieu d’hébergement;
  • L’assouplissement des conditions rattachées aux permis de réunion;
  • La possibilité de vendre et de servir de l’alcool sans repas dans un restaurant;
  • La possibilité pour un titulaire d’exploiter son permis sur une base saisonnière avec une modulation de tarifs;
  • La fin du timbrage des bouteilles décoratives;
  • L’autorisation de la préparation à l’avance de mélanges et la prolongation des heures autorisées pour les carafons.

  « Nous sommes très heureux de cette étape qui vient d’être franchie dans le processus de modernisation de la loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Nous avons participé aux consultations sur ce projet de loi et nous sommes satisfaits de l’avancement de ce dossier.  Il reste encore plusieurs points à améliorer toutefois, nous sommes sur la bonne voie, » affirme Xavier Gret, président-directeur général pour l’AHQ.  « Je tiens d’ailleurs à féliciter nos collègues à l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) qui ont fait un excellent travail en pilotant les représentations sur ce dossier. »

Ces modifications entreront en vigueur une fois que le projet de loi aura été adopté par l’Assemblée nationale.

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