Association Hôtellerie Québec

L’AHQ accueille favorablement l’adoption du projet de Loi 170 modernisant la Loi sur les permis d’alcool

Dernière mise à jour par Nicolas Dufour - 13 juin 2018
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L’adoption du projet de Loi 170 aujourd’hui par l’Assemblée nationale réjouit l’Association Hôtellerie Québec.  Les modifications apportées permettront aux hôteliers d’offrir une plus grande flexibilité et une meilleure expérience à leurs clients. Parmi les points les plus importants, il faut souligner :

Mesures entrant en vigueur au 1er juillet 2018 

  • La possibilité pour des parents d’être accompagnés par leurs enfants en terrasse jusqu’à 22 h plutôt que 20 h.
  • Abolition du timbre de droit sur les bouteilles décoratives vides.

Mesures à venir dont les dates d’entrée en vigueur et modalités doivent être fixées par règlement :

  • L’autorisation d’apporter des consommations dans les espaces communs d’un hôtel, sans l’exigence d’un permis spécifique à cet effet.
  • La possibilité de prendre un verre dans un restaurant sans repas.
  • La mise en place de permis accessoires pour des évènements spécifiques : réunions, évènements sportifs, culturels, festivals…
  • La possibilité d’avoir un permis sur une base saisonnière avec un tarif modulé en conséquence.
  • Formation obligatoire sur la consommation de boissons alcooliques de manière responsable pour les titulaires de permis et les gérants.

Mesure entrant en vigueur le 1er juillet 2020 :

  • Abolition du timbre de droit et du marquage sur les bouteilles.

L’assouplissement des contraintes liées au permis d’alcool et des permis davantage sur mesures faciliteront le travail des hôteliers et restaurateurs.

« Nous sommes particulièrement heureux que les parlementaires aient saisi l’importance d’actualiser la loi et ils ont réussi à le faire dans les délais souhaités par l’industrie. Il était nécessaire de procéder avec diligence afin de s’assurer de réduire les contraintes dès le début de la haute saison touristique », souligne avec enthousiasme le président-directeur général de l’AHQ, Xavier Gret. « Je tiens également à souligner l’excellent travail accompli dans le cadre de cette démarche et à remercier particulièrement André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, de même que Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique, qui ont su mener à terme ce projet de loi,» précise M. Gret.

« Il était grand temps de revoir la Loi sur les permis d’alcool et les diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. L’allégement des procédures  pour les hôteliers contribuera à une amélioration de l’offre de services et tous en seront gagnants, tant les entrepreneurs que les utilisateurs », précise le président du conseil d’administration de l’AHQ, Dany Thibault.

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