Association Hôtellerie Québec

DÉCRET SUR L’ENTRETIEN DES ÉDIFICES PUBLICS

Dernière mise à jour par Jdoyon - 19 novembre 2015
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Le jugement a été rendu le 3 novembre dernier dans la cause opposant le Comité paritaire de l’entretien des édifices publics à l’Hôtel Forestel et à l’AHQ. Le jugement a été rendu en faveur des hôteliers ! De ce fait, il est dit déclaratoire et valide pour l’ensemble des hôteliers du Québec.  Vous êtes invités à prendre connaissance du jugement. L’AHQ remeerci M. Larivière de l’Hôtel Forestel pour son implication dans ce dossier.  Il est possible que la partie adverse fasse appel du jugement.  Nous vous en aviserons le cas échéant.

Articles de référence - du jugement.

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