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Nouveau règlement sur l’affichage au Québec

Dernière mise à jour par ComAHQ - 19 novembre 2016
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Le Gouvernement du Québec a annoncé, le 3 novembre dernier, que les modifications réglementaires sur l’affichage commercial en vertu de la Charte de la langue française entreront en vigueur le 24 novembre 2016. Ces modifications forceront les entreprises opérant au Québec à ajouter du texte en français à l’affichage sur leur établissement lorsque leur marque de commerce y est affichée dans une langue autre que le français.

Ce texte peut être une description des produits ou des services de l’entreprise ou un slogan. Les modifications réglementaires ont été publiées pour consultation publique en mai 2016. Le ministre de la Culture et des Communications du Québec a annoncé que ces modifications réglementaires constituaient les premiers changements relativement à l’affichage des marques de commerce depuis l’entrée en vigueur de la Charte de la langue française en 1977. Il a ajouté que le français sera encore plus visible partout au Québec, grâce à ces modifications.

Une fois en vigueur, ces nouvelles dispositions s’appliqueront immédiatement pour tout nouvel affichage. Pour l’affichage existant, les entreprises jouiront d’une période de 3 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2019, pour se conformer aux changements annoncées. L’Office québécois de la langue française (OQLF) a reçu le mandat d’accompagner les entreprises afin de les aider à s’y conformer. Deux guides illustrés, dont un sur l’affichage des marques de commerce et un second concernant toutes les obligations linguistiques des entreprises, ont été produits et seront distribués à toutes les entreprises au Québec. Ces guides sont disponibles en français sur le site Internet de l’OQLF.

Pour de plus amples informations ou pour toute question sur l’impact de la nouvelle réglementation sur les marques présentement utilisées dans la province de Québec, vous pouvez consulter l’équipe de spécialistes de la firme Bereskin & Parr, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, soit Brigitte Chan ou François Larose.

Articles de référence - Brigitte Chan, François Laros, e.

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