Dossiers Santé Sécurité

CSST : nouvelle application

Comment intervenir en cas de blessure aux yeux? En cas de brûlures? Que faire si un collègue a un malaise? Ou lors d’un arrêt cardiorespiratoire? L’application mobile​ répond à toutes ces questions et plus; elle vise à soutenir les secouristes dans leurs interventions en cas de problèmes médicaux ou traumatiques sur les lieux de travail. […]

Dossiers Lois et règlements

Modifications: loi sur les marques de commerce

Les principales modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce, adoptées mais pas encore en vigueur, offrent autant d’opportunités que de risques pour les entreprises canadiennes. Présentement, les entreprises canadiennes déposent et enregistrent moins de marques au Canada que les entreprises étrangères, et davantage que les entreprises de nos principaux partenaires commerciaux. Afin […]

Dossiers Lois et règlements

Loi anti-pourriel

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises ? Cela veut dire que chacune d’entre elles qui utilise le courriel pour communiquer de façon commerciale avec les clients doit s’assurer d’avoir obtenu leur consentement au préalable. Les infolettres de l’AHQ ne constituent pas […]

Dossiers Lois et règlements

Modification Code de sécurité

Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité obligera les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau à se conformer à de nouvelles exigences réglementaires concernant l’entretien de leurs installations. Ces obligations entreront en vigueur le 12 juillet 2014. Les propriétaires devront entre autres prélever un échantillon d’eau au démarrage de […]

Dossiers Lois et règlements

Taxation des boissons alcooliques

Dans le cadre du récent budget, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il diminuait la taxe spécifique sur les boissons alcooliques à compter du 1er août 2014. Ainsi, pour les boissons alcooliques vendues dans un établissement pour consommation sur place, la taxe spécifique est passée de 0,82 $ à 0,63 $ le litre pour la […]

Dossiers Lois et règlements

AirBnB – une nouvelle taxe?

Le Québec pourrait bientôt imiter San Francisco et Portland en demandant l’inclusion d’une taxe d’hébergement à même les tarifs de location des chambres de la populaire plateforme Airbnb. En marge des travaux d’un comité consultatif mis sur pied par l’ancien ministre du Tourisme Pascal Bérubé pour se pencher sur le phénomène de l’hébergement touristique illégal, […]

Dossiers Main-d’œuvre

L’été arrive, soyez prêt !

Vous avez une piscine de 100 m2 et moins? Saviez-vous que, pour vous conformer au Règlement sur la sécurité dans les bains publics (c. S-3, r.3), vous devez détenir un brevet valide de Soins d’urgence aquatique? D’une durée de 20 heures, la formation Soins d’urgence aquatique s’adresse aux propriétaires et exploitants de piscine de moins de 100 […]

Dossiers Santé Sécurité

Gestion sécuritaire de l’amiante

Depuis le 6 juin 2013, de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante sont en vigueur au Québec. Elles modifient le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Elles ont pour objectif de diminuer l’exposition des travailleurs, aux […]

Dossiers Lois et règlements

Code 85/235

Depuis quelques années, le tableau des déductions, fourni par Censeo, inclut une colonne s’intitulant « Pour crédit d’impôt seulement » – Code 85/235. Cette colonne permet à l’employeur de fournir, à chacun de ses employés, le cumulatif de la portion des primes payées par l’employé pour les garanties santé et soins dentaires nécessaires dans sa […]

Dossiers Lois et règlements

Se préparer pour la Loi C-28

Alors que nous célébrerons bientôt le 3e anniversaire de l’adoption de la loi C-28, il est important de se rappeler qu’il n’est pas trop tard pour s’y conformer. En guise de guide (ou de rappel), voici donc quelques détails sur la nouvelle loi antispam canadienne.La Loi canadienne anti-pourriel fait référence à la « Loi visant […]