Association Hôtellerie Québec

Gestion sécuritaire de l’amiante

Dernière mise à jour par ComAHQ - 15 avril 2014
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Depuis le 6 juin 2013, de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante sont en vigueur au Québec. Elles modifient le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Elles ont pour objectif de diminuer l’exposition des travailleurs, aux poussières d’amiante.

Qui est concerné ?

L’hôtelier (employeur) doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Ainsi, lorsque que l’hôtelier est aussi propriétaire d’un établissement, il doit assumer l’ensemble des obligations que lui incombent les nouvelles dispositions. Par ailleurs, lorsque l’hôtelier n’est pas propriétaire du lieu, il a la responsabilité de tous les matériaux, produits et équipements qui sont sous son autorité alors que le propriétaire du bâtiment doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas mettre en danger les travailleurs, et ce, dans les limites que lui impose le lien contractuel qui le lie à l’hôtelier.

Les obligations issues des nouvelles dispositions concernent principalement :

  1. la localisation des flocages et des calorifuges dans certains bâtiments selon l’année de construction;
  2. la vérification de la présence d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’en contenir, avant que soient effectués des travaux pouvant émettre des poussières de cette substance;
  3. l’obligation d’apporter des mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs susceptibles de contenir de l’amiante en perte d’intégrité;
  4. l’enregistrement et la divulgation des informations (registre).

Les obligations issues des nouvelles dispositions, les différentes possibilités offertes et les mesures à prendre sont résumées dans le guide « Gestion sécuritaire de l’amiante » publié en mai 2013 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Quand intervenir ?

Les flocages et les calorifuges des bâtiments construits respectivement avant le 15 février 1990 et le 20 mai 1999 doivent être localisés lors d’une inspection, et ce, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, soit avant le 6 juin 2015.

Services offerts par WSP

WSP propose une gamme complète de services en hygiène industrielle à des clients des secteurs public et privé, dont les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles. Parmi les services offerts, mentionnons :

  • programmes d’identification, de gestion et de surveillance de travaux d’enlèvement d’amiante, de plomb, de BPC et de matières dangereuses;
  • programmes d’identification et de contrôle des moisissures;
  •  évaluation de la qualité de l’air intérieur;
  • préparation de plans et devis, gestion des appels d’offres et rédaction de procédures de travail en hygiène industrielle.

Pour information : WSP, Chantal Soulard, ing. EESA, tel : 418 623-7066 poste 4127  ou Kateri Normandeau, ing. P. Emg. M. Env. PMP, T. 514 343-0773 poste 5627.

Source : Gestion sécuritaire de l’amiante (CSST, mai 2013).

 

Articles de référence -  Gestion sécuritaire de l’amiante.

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