Association Hôtellerie Québec

Programme Bâtiments

Dernière mise à jour par ComAHQ - 19 septembre 2014
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Hydro-Québec Distribution tient à vous informer que le programme Bâtiments se poursuivra au-delà du 31 décembre 2015, sous réserve de l’approbation de la Régie de l’énergie. Par conséquent, l’échéance du 31 décembre 2015 est levée. Hydro-Québec vous invite à lui soumettre dès maintenant vos nouveaux projets.

Engagement d’Hydro-Québec à l’égard de vos projets

Advenant qu’Hydro-Québec modifie le programme Bâtiments ou y mette fin, à la date d’entrée en vigueur des modifications – ou à la date de fin de programme, le cas échéant – elle analysera uniquement les projets admissibles pour lesquels :

 

  • un premier contrat visant la réalisation des travaux a été signé avec un tiers (contrat à l’appui) ;

ou

  • une première commande d’équipement a été passée (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi).

Les modalités du Guide du participant en vigueur à la date du début des travaux, telle que définie dans le Guide du participant, s’appliqueront.

Nouveaux documents en vigueur

Certains documents du programme, dont le guide du participant, ont été mis à jour. Ils sont accessibles dès maintenant sur le Web.

Articles de référence - sur le Web.

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