Association Hôtellerie Québec

Adoption du projet de Loi 150 portant sur la mise en œuvre de certaines dispositions concernant l’hébergement collaboratif

Dernière mise à jour par ComAHQ - 13 juin 2018
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L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) et l’Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ) se réjouissent de l’adoption du projet de loi 150 qui prévoit notamment le transfert des pouvoirs d’inspection des établissements d’hébergement touristique de la Corporation de l’industrie touristique du Québec à Revenu Québec.

Cette mesure permettra une plus grande efficacité pour l’encadrement l’hébergement collaboratif et accélèrera le processus de correction. Cette modification est très certainement un pas dans la bonne direction, toutefois, plusieurs étapes restent encore à franchir dont une plus grande équité fiscale en lien avec ce type d’hébergement.

Parmi les prochaines étapes, nous souhaitons particulièrement :

  • Une collecte obligatoire de la Taxe sur l’hébergement (TSH) par l’ensemble des plateformes numériques;
  • Une collecte de la Taxe de vente du Québec (TVQ) par l’ensemble des plateformes collaboratives et ce, dès le premier dollar de fourniture.

Ces étapes permettront un meilleur équilibre et une concurrence plus saine pour tous les établissements d’hébergement en location face aux hôtels qui sont soumis à de nombreuses contraintes légales.

« Nous tenons à féliciter Mme Julie Boulet, Ministre du Tourisme et Ministre responsable de la région de la Mauricie ainsi que son équipe pour l’excellent travail accompli dans ce dossier. Nous reconnaissons que l’entente signée avec Airbnb est une étape cruciale, toutefois, nous recommandons vivement que la perception de la TSH par les plateformes numériques soit obligatoire pour toutes les plateformes » soutient M. Xavier Gret, président-directeur général de l’AHQ.

« En effet, il nous apparaît essentiel de poursuivre les démarches de manière à ce que tous les joueurs faisant affaire dans l’industrie de l’hébergement paient leur juste part d’impôts sur les revenus générés au Québec » précise M. Dany Thibault, président du conseil d’administration de l’AHQ. « L’équité fiscale pour tous est un élément déterminant pour notre industrie. »

« Par ailleurs, il est important de souligner la grande collaboration de Revenu Québec et du Ministère des finances et nous les remercions pour leur implication dans ce dossier, » ajoute Mme Marjolaine De Sa, directrice générale de l’AHRQ.

À propos de l’Association Hôtellerie Québec
L’AHQ est le seul regroupement représentatif des établissements hôteliers classifiés du Québec. Elle rassemble également les gîtes, les résidences de tourisme et autres catégories qui souhaitent joindre ses rangs. Elle a comme mandats de les représenter, de leur offrir des services, de défendre les intérêts collectifs et de fournir des moyens et outils permettant d’améliorer la compétitivité du parc hôtelier québécois.

À propos de l’Association hôtelière de la région de Québec
L’AHRQ offre une aide aux propriétaires et aux gestionnaires de ses établissements d’hébergement, notamment en défendant leurs intérêts ainsi qu’en appuyant moralement et financièrement toute initiative susceptible de favoriser la prospérité de ses membres ainsi que celle de l’industrie touristique de la région de Québec.

 

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